Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GALAXIART
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par Galaxiart auprès des consommateurs sur sa boutique en ligne.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique est exploitée par :
Faivre Céline – Galaxiart / ArtCéline
1 rue des Pommiers
25550 Bavans – France
SIRET : 518 311 089 00024
E-mail : info@galaxiart.com
Téléphone : 06 63 35 63 05
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues entre Galaxiart et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Galaxiart commercialise notamment des Diamond Paintings, accessoires et créations artistiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies, illustrations et représentations sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé, des réglages d'affichage ou des caractéristiques de fabrication.
Certains produits sont disponibles immédiatement tandis que d'autres sont proposés en précommande ou fabriqués à la demande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Galaxiart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n'affecte pas une commande déjà validée.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
Il appartient notamment au client de vérifier :
-
le produit choisi ;
-
les dimensions ;
-
les options ;
-
le type de diamants ;
-
le type de toile lorsqu'un choix est proposé ;
-
les éventuelles personnalisations ;
-
son adresse ou point relais de livraison ;
-
ses coordonnées.
Moyens de paiement
Selon les moyens proposés au moment de la commande, le règlement peut notamment être effectué par :
-
carte bancaire, notamment Visa ;
-
Shop Pay ;
-
PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client lors du passage de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation et des dispositions légales applicables.
Pour les créations personnalisées nécessitant une validation préalable du client, la fabrication peut être lancée après validation du visuel ou des caractéristiques demandées.
ARTICLE 5 – PRODUITS DISPONIBLES
Lorsqu'un produit est indiqué comme disponible, Galaxiart procède à sa préparation et à son expédition selon les modalités indiquées sur la boutique.
Le délai applicable est celui communiqué au client avant la validation de sa commande.
ARTICLE 5 BIS – PRÉCOMMANDES, FABRICATION ET DÉLAIS
5.1 – Fonctionnement des précommandes
Les produits proposés en précommande ne sont pas disponibles pour une expédition immédiate.
Ils font l'objet d'une fabrication, d'un approvisionnement et/ou d'une préparation après validation de la commande.
Le caractère de précommande ainsi que le délai applicable sont portés à la connaissance du client avant la validation de son achat.
5.2 – Délai des précommandes
Le délai de délivrance prévu pour une précommande est de 8 à 12 semaines, sauf lorsqu'un délai ou une date différente est expressément indiqué au client avant la validation de sa commande.
Ce délai peut comprendre notamment :
-
la transmission et la préparation de la commande ;
-
la préparation ou l'adaptation du visuel ;
-
la fabrication ;
-
le contrôle qualité ;
-
la préparation et le regroupement des expéditions ;
-
le transport international jusqu'en France ;
-
la réception et le contrôle par Galaxiart ;
-
la préparation du colis ;
-
l'expédition finale au client.
Le client doit donc prévoir un délai de 8 à 12 semaines avant la délivrance de sa précommande.
5.3 – Retard
Galaxiart met tout en œuvre pour respecter le délai de délivrance annoncé.
Lorsqu'un événement susceptible d'affecter la fabrication, l'approvisionnement ou l'acheminement survient, Galaxiart informera le client dans les meilleurs délais lorsqu'elle en aura connaissance.
En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur conserve les droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l'absence de délivrance dans ce délai, demander la résolution du contrat.
L'exclusion éventuelle du droit de rétractation d'un produit personnalisé ne supprime pas les droits du consommateur relatifs à la délivrance de sa commande.
ARTICLE 6 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains Diamond Paintings sont confectionnés spécialement selon les spécifications ou demandes du client.
Il peut notamment s'agir :
-
d'une photographie personnelle ;
-
d'une image fournie par le client ;
-
d'une adaptation particulière d'un visuel ;
-
d'une extension ou modification d'image ;
-
de caractéristiques spécialement déterminées pour la fabrication ;
-
ou de toute autre personnalisation rendant le produit spécifiquement destiné au client.
Lorsque le produit constitue effectivement un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception au droit de rétractation ne supprime pas les autres droits légaux du consommateur, notamment en matière de conformité et de délivrance.
ARTICLE 7 – ANNULATION DES PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsqu'un produit personnalisé n'est pas encore entré en fabrication, Galaxiart peut accepter une demande d'annulation ou de modification à titre commercial lorsque cela est encore matériellement possible.
Lorsque la fabrication d'un produit personnalisé relevant de l'exception légale au droit de rétractation a commencé, une annulation motivée uniquement par un changement d'avis du client ne donne pas droit à l'exercice du droit légal de rétractation.
Cette disposition ne limite aucun des autres droits impératifs accordés au consommateur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits qui ne relèvent pas d'une exception légale, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les conditions d'exercice, l'adresse de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement Galaxiart disponible sur la boutique.
Le seul fait qu'un produit soit vendu en précommande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
En revanche, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les modes de livraison proposés sont indiqués au client lors de la commande.
Galaxiart propose notamment, selon la disponibilité des services concernés, une livraison en point relais par :
-
Shop2Shop ;
-
Mondial Relay.
D'autres modes de livraison pourront être proposés lorsqu'ils sont affichés au client avant la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive et le paiement.
Le client doit sélectionner son point relais et vérifier l'exactitude de toutes les informations communiquées.
Point relais indisponible
Lorsqu'un point relais sélectionné devient indisponible ou ne peut exceptionnellement pas recevoir le colis, un autre point relais pourra être proposé ou attribué conformément aux modalités du transporteur.
Colis non récupéré
Le client est responsable du retrait de son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Lorsqu'un colis est retourné à Galaxiart parce qu'il n'a pas été récupéré dans les délais ou en raison d'informations incorrectes fournies par le client, Galaxiart contactera celui-ci.
Une nouvelle expédition pourra donner lieu au paiement de nouveaux frais de transport lorsque le retour est imputable au client, dans la mesure permise par la réglementation.
ARTICLE 10 – COLIS ENDOMMAGÉ OU PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de colis manifestement endommagé ou de problème constaté lors de la réception, le client est invité à conserver les éléments utiles et à contacter Galaxiart rapidement.
Il est recommandé de transmettre :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du colis ;
-
des photographies du produit concerné.
L'absence de réserves lors de la réception du colis ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités détaillées de retour, de rétractation et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement Galaxiart.
Lorsqu'un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Les éventuels gestes commerciaux accordés volontairement par Galaxiart sont indépendants des droits légaux du consommateur et ne créent pas un droit pour les commandes futures.
ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Galaxiart est tenue de délivrer un produit conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond notamment des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.
Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien dans les conditions légales.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter cette garantie.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Galaxiart est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Galaxiart ne pourra cependant être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'informations erronées fournies par celui-ci lorsque ces circonstances lui sont effectivement imputables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET IMAGES FOURNIES PAR LE CLIENT
Les créations, textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus appartenant à Galaxiart sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Images fournies par le client
Lorsqu'un client fournit à Galaxiart une photographie, une illustration, une création ou tout autre visuel en vue de la fabrication d'un Diamond Painting personnalisé, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant son utilisation et sa reproduction aux seules fins de réalisation de la commande.
Le client s'engage notamment à ne pas transmettre à Galaxiart un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à tout autre droit appartenant à un tiers.
La fourniture d'une image par le client ne constitue pas, à elle seule, la preuve qu'il dispose des droits nécessaires à sa reproduction.
Galaxiart se réserve donc le droit :
-
de demander des informations complémentaires ;
-
de demander un justificatif ou une autorisation ;
-
de refuser la reproduction d'un visuel lorsqu'il existe un doute légitime concernant les droits permettant son utilisation.
Cette règle concerne notamment les :
-
photographies ;
-
illustrations ;
-
œuvres artistiques ;
-
personnages protégés ;
-
marques et logos ;
-
créations appartenant à des artistes ou entreprises tierces ;
-
images provenant d'Internet ou des réseaux sociaux.
Lorsqu'une image représente ou reproduit une œuvre, un personnage, une marque, un logo ou tout autre élément protégé appartenant à un tiers, Galaxiart pourra refuser sa reproduction en l'absence d'une autorisation ou d'une licence permettant cette utilisation.
Le client demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit concernant les droits dont il dispose, dans les limites prévues par la législation applicable.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de traitement de ses données et les droits dont il dispose.
ARTICLE 17 – UTILISATION DU SITE ET COMPORTEMENTS ABUSIFS
Les échanges entre Galaxiart et ses clients doivent rester respectueux.
Les menaces, le harcèlement, les tentatives de fraude, les propos illicites ou les comportements manifestement abusifs pourront donner lieu aux mesures appropriées prévues par la réglementation.
Galaxiart se réserve la possibilité de refuser de nouvelles commandes dans les limites permises par la loi et pour des motifs légitimes.
La publication d'un avis négatif ou l'exercice légitime d'un droit par un consommateur ne constitue pas, à lui seul, un comportement abusif.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Galaxiart afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur pourra, après une réclamation préalable auprès de Galaxiart restée sans solution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Galaxiart.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion de Galaxiart à un médiateur référencé compétent pour son secteur d'activité.
Cette rubrique devra être complétée avec le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur après adhésion.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier conformément à la réglementation applicable.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
Galaxiart peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie donc pas rétroactivement les conditions contractuelles d'une commande déjà conclue.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Galaxiart – ArtCéline
Faivre Céline
1 rue des Pommiers
25550 Bavans – France
SIRET : 518 311 089 00024
E-mail : info@galaxiart.com
Téléphone : 06 63 35 63 05
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est destiné uniquement aux commandes pour lesquelles le droit légal de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Galaxiart – Faivre Céline
1 rue des Pommiers
25550 Bavans – France
E-mail : info@galaxiart.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Ce formulaire ne s'applique pas lorsqu'une commande relève légalement d'une exception au droit de rétractation, notamment dans le cas d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.