Politique de remboursement

1. PRÉCOMMANDES – FABRICATION ET DÉLAIS

Les produits proposés en précommande ne sont pas disponibles pour une expédition immédiate. Ils font l'objet d'une fabrication et/ou d'un approvisionnement après validation de la commande.

Délai des précommandes

Le délai de délivrance prévu pour une précommande est de 8 à 12 semaines, sauf lorsqu'un délai ou une date différente est expressément indiqué au client avant la validation de sa commande.

Ce délai comprend notamment, selon le produit :

  • la transmission et la préparation de la commande ;

  • la fabrication ;

  • le contrôle qualité ;

  • la préparation et le regroupement des expéditions ;

  • le transport international jusqu'en France ;

  • la réception et le contrôle par Galaxiart ;

  • la préparation et l'expédition du colis au client.

Le client est informé avant son achat que le produit est vendu en précommande et qu'il doit donc prévoir un délai de 8 à 12 semaines avant sa délivrance.

En cas d'événement susceptible d'affecter le délai annoncé, Galaxiart informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les informations disponibles concernant sa commande.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs accordés au consommateur par le Code de la consommation, notamment ceux applicables en cas de retard dans la délivrance du bien.

2. PRÉCOMMANDES – RETOURS, ANNULATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le fait qu'un produit soit vendu en précommande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation du consommateur.

Il convient de distinguer les précommandes de produits standards des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Précommande d'un produit standard

Lorsqu'un produit en précommande n'est pas personnalisé et ne relève d'aucune exception légale au droit de rétractation, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, dans les conditions et délais légaux applicables.

Précommande d'un produit personnalisé

Certains Diamond Paintings Galaxiart sont fabriqués spécialement selon les choix et spécifications du client.

Peuvent notamment être concernés :

  • une création réalisée à partir d'une photographie personnelle ;

  • une image fournie par le client ;

  • une création ou un visuel faisant l'objet d'une adaptation spécialement demandée par le client ;

  • une modification ou une extension particulière de l'image ;

  • des caractéristiques ou options spécialement définies pour la fabrication de la commande.

Lorsque le produit constitue effectivement un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Par conséquent, lorsqu'une précommande personnalisée est entrée en fabrication, une demande d'annulation motivée uniquement par un changement d'avis du client ne donne pas droit à l'exercice du droit légal de rétractation lorsque les conditions de cette exception légale sont réunies.

Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les autres droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité du produit, aux défauts éventuels et à la délivrance de la commande.

3. ANNULATION AVANT FABRICATION

Lorsqu'une précommande personnalisée n'est pas encore entrée en fabrication, Galaxiart peut accepter une demande d'annulation à titre commercial lorsque cela est encore matériellement possible.

Cette possibilité est examinée au cas par cas et ne constitue pas une extension du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est exclu par la réglementation applicable.

Une fois la fabrication d'un produit personnalisé commencée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée pour simple changement d'avis lorsque l'exception légale au droit de rétractation est applicable.

4. RETARD D'UNE PRÉCOMMANDE

Galaxiart met tout en œuvre pour respecter le délai de délivrance annoncé de 8 à 12 semaines.

En cas de retard de fabrication, d'approvisionnement, de transport international ou de tout autre événement affectant la commande, Galaxiart informera le client dans les meilleurs délais lorsqu'elle en aura connaissance.

En cas de dépassement du délai de délivrance convenu, le consommateur conserve les droits prévus par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l'absence de délivrance dans ce délai, demander la résolution du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne peut pas être utilisée pour supprimer les droits du consommateur liés à un retard ou à l'absence de délivrance de sa commande.

5. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

L'absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne signifie pas qu'un produit défectueux ou non conforme ne peut faire l'objet d'une réclamation.

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Galaxiart en indiquant :

  • son numéro de commande ;

  • la nature du problème constaté ;

  • des photographies permettant de constater le problème lorsque celles-ci sont utiles.

Galaxiart examinera la demande conformément aux garanties légales applicables.

La présente politique ne limite pas la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.